Le Partenariat public-privé (PPP)

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement de projets utilisé aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. En général on y recourt en l’absence de capitaux pour financer un projet arrêté. Ainsi, l’Etat pour éviter un endettement de plus, les contrats de partenariat n’étant pas pris en compte dans la dette publique – ce qui n’est qu’illusion puisqu’il faut payer d’une façon ou d’une autre – fait appel à un investisseur privé ; celui-ci sera remboursé sur le long terme, selon des modalités propres à ce genre d’accords de financement.

Les contrats de partenariat au sens de la loi française n°2008-735 du 28 juillet 2008 sont définis ainsi qu’il suit : « Les contrats de partenariat sont des contrats administratifs par lesquels l’Etat ou un établissement public de l’Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale relative au financement d’investissements immatériels, d’ouvrages ou d’équipements nécessaires au service public, à la construction ou transformation des ouvrages ou équipements, ainsi qu’à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion, et, le cas échéant, à d’autres prestations de services concourant à l’exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée… ». Ils peuvent donc concerner différentes réalisations préalablement évaluées.

Importants et certes utiles, ils cachent cependant beaucoup de pièges qui peuvent s’avérer néfastes pour l’Etat ou l’entité publique qui en a besoin et les signe, notamment lorsque ces contrats sont passés avec des entreprises privées pas ou peu soucieuses des intérêts des Etats ou des établissements publics, ou encore quand ces entreprises sont peu soucieuses vis-à-vis des populations concernées, ce qui compte pour elles n’étant que gagner de l’argent même s’il faut systématiquement violer les dispositions des contrats signés, tant pis pour les victimes de leurs actes. Ceci dicte donc d’y aller avec prudence, courage et doigté pour éviter de tomber dans certaines situations déplorables comme on en rencontre ; certaines entreprises, souvent avec la complicité d’autorités locales corrompues n’hésitent devant rien, presque leurs seules préoccupations étant d’amasser d’énormes sommes d’argent. Elles tentent entre autres pratiques non respectueuses et illégales de refuser d’indemniser d’éventuelles victimes de leurs agissements ; elles recourent à toutes manœuvres dilatoires pour échapper à leurs obligations financières vis-à-vis des autres parties au contrat. D’autres nombreux reproches sont formulés à l’égard de ce mécanisme de financement souvent jugé antidémocratique, considéré comme propagateur d’idéologies nuisibles aux intérêts des pays d’accueil ; des intérêts qui ne disent pas leur nom les accompagnent souvent quand l’entreprise privé sollicitée est très enracinée dans le pays d’accueil.

Bref, il est utile de passer de tels contrats, si et seulement si les entreprises en question jouent un jeu franc et honnête, acceptent d’honorer loyalement leurs responsabilités. En matière de Partenariat public-privé dans les pays qui peinent à décoller économiquement la vigilance veut que la priorité pour l’octroi des contrats soit accordée aux entreprises privées nationales pour les aider à s’insérer plus facilement dans le tissu économique, pour appuyer la politique de l’emploi, faciliter le règlement d’éventuels litiges entre les travailleurs et leurs employeurs. En cas de signature de tels accords avec une entreprise étrangère, celle-ci peut être tentée de préférer confier l’exécution de ces derniers à ses propres ressortissants expatriés, si rien n’est fait pour parer à une telle éventualité. Il est donc nécessaire de veiller à ce que les cadres du pays d’accueil secondent systématiquement les cadres étrangers dans la mise en œuvre du partenariat, ce qui permet à la fois de surveiller ce qui se fait et d’apprendre pour demain quand leurs partenaires auront quitté. Il faut déjà mettre en place les instruments juridiques appropriés avec le système de veille que cela requiert, dans l’attente des problèmes qui peuvent surgir à tout moment.